Mentions Légales

Mentions légales

Le site sedemarquer.com est édité par la SARL Agence Se Démarquer

I - Informations légales

 

Propriétaire du site

SARL Agence Se Démarquer
11 route de la salle
Cran-Gevrier
74960 ANNECY

Téléphone : +33 (0)9 51 89 98 96

Editeur

SARL Agence Se Démarquer
11 route de la salle
Cran-Gevrier
74960 ANNECY

Téléphone : +33 (0)9 51 89 98 96

Directrice de la publication : Stéfane Deblasi, Gérante
Co-directrice de la publication : Emily-Claire Rouet, Cogérante

Contact webmaster : contact at sedemarquer point com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59000 ROUBAIX
www.ovh.com

Crédits

Visuels :  Shutterstock
Illustrations : Shutterstock

 


II - utilisation du site www.sedemarquer.com

 

Présentation et principe

Est désigné ci-après "utilisateur" tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.sedemarquer.com.

Est désignée ci-après "Se Démarquer" la SARL Agence Se Démarquer, propriétaire et éditeur du site www.sedemarquer.com.

Le site www.sedemarquer.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.sedemarquer.com. Le site www.sedemarquer.com est mis à jour régulièrement par Se Démarquer.

 

Informations et contenus

Se Démarquer s’efforce de fournir sur le site www.sedemarquer.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations présentées et disponibles dans les pages du site www.sedemarquer.com ne représentent que les avis et points de vue exprimés par Se Démarquer à la date de publication de chaque page. Elles peuvent présenter des inexactitudes et n’ont comme objectif que de prodiguer des informations les plus complètes et utiles aux utilisateurs. Se Démarquer se réserve le droit des les modifier ou supprimer sans préavis.

Se Démarquer ne fournit aucune garantie explicite ou implicite et ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter d’une quelconque utilisation de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Toutes informations et éléments qui seront transmises à Se Démarquer seront réputées comme non confidentielles. Vous concédez expressément à Se Démarquer un droit illimité et irrévocable d’utiliser, publier, commenter ces informations et éléments. Leur origine ne sera pas divulguée (1) sauf votre autorisation expresse, (2) notre notification préalable à l’émetteur de la mention de son nom (3) si nous y sommes légalement obligés.

 

Droits de propriété intellectuelle

Se Démarquer est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination, sa présentation et son contenu constituent une oeuvre originale éditée par Se Démarquer et protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site sedemarquer.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Se Démarquer, propriétaire du site à l’email : contact@sedemarquer.com. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le délit de contrefaçon est punissable d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Accessibilité

Le site www.sedemarquer.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sedemarquer.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sedemarquer.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Protection des biens et des personnes
gestion des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des données Personnels (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Se Démarquer s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.sedemarquer.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Sur le site www.sedemarquer.com, Se Démarquer recueille des données relatives aux utilisateurs par la biais de plusieurs formulaires.

Ces informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur sont collectées dans le but de :

  • proposer des services adaptés aux besoins des utilisateurs du site www.sedemarquer.com.
  • constituer un fichier de prospects et de clients de Se Démarquer, qui sera utilisé pour réaliser des études statistiques et/ou proposer des contenus adaptés aux utilisateurs, prospects, clients.

Les informations recueillies sont relatives à l'activité des utilisateurs sur le site www.sedemarquer.com, leur identité et leurs informations professionnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

 

Consentement (art.6 et 7 du RGPD)

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sedemarquer.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un utilisateur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

 

Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.sedemarquer.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.sedemarquer.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois sans activité associée. À l’issue de ces périodes, sans activité associée du contact, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

 

Droits des personnes

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 16 à 20 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sedemarquer.com par email : contact@sedemarquer.com ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sedemarquer.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.double-mixte.com et de ses droits autorise Se Démarquer à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.sedemarquer.com.

Les données recueillies sur le site www.sedemarquer.com et les traitements associés sont hébergées par la société Webmecanik SAS. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société SARL Agence Se Démarquer et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.sedemarquer.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Webmecanik.

 

Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et 34 du RGPD)

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, Se Démarquer et ses sous-traitants notifieront la CNIL et ses utilisateurs, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

 


 

III - Données personnelles

Se Démarquer recueille des données personnelles avec votre consentement dans le but d'améliorer votre expérience sur son site www.sedemarquer.com, de vous proposer des contenus et des informations adaptés et pertinents, l'accès à des ressources spécifiques. Se Démarquer peut vous en proposer l'accès le renseignement d'un formulaires, la connexion à un espace privé avec login et mot de passe. Ces données seront alors traitées informatiquement afin que la prestation puisse être réalisée. Ces données recueillies sont uniquement à destination des personnes travaillant chez Se Démarquer.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse contact AT sedemarquer POINT com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 


 

IV - cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est fichier, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ce fichier contient des informations permettant de vous reconnaître en tant qu'utilisateur. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

>En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer sur le site de la CNIL

 

Objectif des cookies sur www.sedemarquer.com :

Les cookies présents sur le site www.sedemarquer.com ont pour objectif :

  • de vous reconnaître comme un utilisateur récurrent
  • d'enregistrer vos préférences de navigation pour personnaliser votre session
  • de personnaliser les contenus informatifs ou à but commercial que vous verrez apparaître pendant votre session sur le site www.sedemarquer.com
  • de mesurer l'audience du site, sa qualité, sa composition, et d'analyser les statistiques obtenues afin d'améliorer le site et tout contenu interactif proposé dessus afin d'offrir une meilleure expérience utilisateur

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

NOM DU COOKIE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
Cnil_normes_panier Permet de sélectionner des normes en vue d’une déclaration simplifiée 1 mois
Tarteaucitron Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies 12 mois
has_js Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non Session
Stockage web local Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel)  

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par Se Démarquer, génère les cookies suivants :

NOM DU COOKIE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION
pk_session   Statistiques piwik 1/2 h
_pk_id Statistiques piwik 13 mois
piwik_ignore Cookie permettant d’indiquer à piwik que vous vous  opposez au suivi statistique 13 mois

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Se Démarquer ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Se Démarquer pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site www.sedemarquer.com s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram, pinterest)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
  • De présentations animées (Prezi)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.sedemarquer.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.sedemarquer.com. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.